Les vacances de mon enfant en cas de séparation

Lorsque vous décidez, acceptez ou subissez la fin de votre couple, plusieurs s’attendent à ne plus rien partager comme information car le besoin de retrouver ‘une vie privée’ peut être fortement désiré. Ne plus avoir à rendre des comptes, ne plus donner d’informations personnelles, se préserver etc… sont autant de…

Publié par: Armelle

Le 22 Déc, 2015

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Le 22 Déc, 2015

Nous sommes séparés avec le père (la mère) de mon enfant, puis-je savoir:

Où mon enfant va-t-il habiter ?
Où mon enfant va-t-il en vacances ?

Il n’est pas rare que ces questions soient posées tant l’exercice de la coparentalité est complexe en cas de séparation conjugale.
Lorsque vous décidez, acceptez ou subissez la fin de votre couple, plusieurs s’attendent à ne plus rien partager comme information car le besoin de retrouver ‘une vie privée’ peut être fortement désiré. Ne plus avoir à rendre des comptes, ne plus donner d’informations personnelles, se préserver etc… sont autant de motivations à reprendre pour soi sa propre vie.

Mais l’exercice est complexe quand un enfant maintient, de par son existence, un lien entre les parents (lien que l’on ne voudrait pas toujours voir exister…). Certains diront peut-être qu’il n’y a pas le choix, d’autres tenteront de le gérer au mieux, d’autres refuseront peut-être cette situation en la considérant comme lourde et emprisonnante.
Quoi qu’il en soit, il y a nécessité d’y réfléchir. Au regard de la loi, l’autorité parentale conjointe vous confère des droits mais aussi met à votre charge des devoirs. Ceux-ci vous amènent à prendre ensemble les décisions dans l’intérêt de l’enfant. Il ne s’agit pas ici de rappeler tout ce qui œuvre dans l’intérêt de de votre enfant mais de rappeler votre responsabilité personnelle en tant que parent.

Rappelons ici quelques points concernant la résidence permanente ou temporaire :
1/ En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance. La résidence de l’enfant peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne.
Dans le cadre d’un divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée :
• Par la convention parentale homologuée par le juge aux affaires familiales, synonyme d’accord des parents
• Ou par une décision du juge aux affaires familiales.
Dans le cadre d’une séparation, les parents non mariés peuvent fixer, d’un commun accord, la résidence de l’enfant.
En cas de désaccord et quel que soit le statut du couple parental, ils peuvent rencontrer un médiateur familial afin de définir ensemble les modalités de visite et d’hébergement et de saisir ensuite, le juge aux affaires familiales qui pourra homologuer le protocole d’accords si besoin.

2/ Si l’un des parents change de domicile, il doit en informer l’autre parent dans un délai d’un mois à compter de ce changement, sous peine d’être sanctionné pénalement. 3/ Si un parent se déplace avec l’enfant vers un lieu de villégiature, il convient d’informer l’autre parent du lieu de vacances de leur enfant. Chacun est encouragé à faire connaître à l’autre, quinze jours à l’avance, l’adresse de vacances des enfants. Chacun des parents est libre d’amener l’enfant sur le lieu de vacances qu’il souhaite sauf en cas de non autorisation de sortie du territoire et dans ce cas les conditions sont définies au préalable. Dans tous les cas, n’obtenant pas gain de cause en la matière, le parent désireux d’avoir cette information peut aussi saisir un Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu d’habitation de l’enfant. Une fois ces points énoncés, il reste à imaginer ce que cela signifie, pour l’un ou l’autre des parents, de communiquer ou non l’adresse du lieu de vie vacancier. Le sentiment d’intrusion, l’idée d’une ingérence dans les affaires personnelles sonnent fortement dans l’esprit de certains. Que faut-il en déduire ? Au-delà de la loi voire de la légitimité de chaque parent, ce n’est pas aussi simple. Appliquer stricto sensu la décision de justice n’est pas synonyme de fluidité et de bonne entente parentale. Il restera à franchir, à chaque temps de vacances, cette frontière qui délimite la zone personnelle et l’interdépendance de chaque parent.

C’est ici que la médiation familiale peut intervenir car donner du sens à la demande, définir les conditions d’exercice (Nombre d’appels à l’enfant par exemple), pouvoir en parler avec l’enfant en toute liberté… placent chaque personne dans une parole ouverte et constructive.

Ne pas se sentir piégé, c’est pouvoir décider ensemble. Ne pas se sentir ‘espionner’, c’est l’énoncer et s’affranchir du regard de l’autre Se sentir libre dans son choix, c’est dire ce que l’on ressent et le partager avec du sens Rassurer l’enfant, c’est lui permettre de pouvoir dire et raconter sa vie sans rupture entre ses deux foyers

Un ou des entretiens de médiation familiale pourront aider chacun à donner la bonne réponse aux questions posées.

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Armelle

Médiatrice Professionnelle Titulaire du diplôme d’État de Médiateur familial, assermentée par la Cour d’Appel de Paris, j’exerce en cabinet, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Quincy sous Sénart, en PAD (Point d’Accès au Droit) au TGI d’Évry et en association dans l’Essonne.
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Armelle

Médiatrice Professionnelle Titulaire du diplôme d’État de Médiateur familial, assermentée par la Cour d’Appel de Paris, j’exerce en cabinet, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Quincy sous Sénart, en PAD (Point d’Accès au Droit) au TGI d’Évry et en association dans l’Essonne.

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