Homologation accords parentaux

Séparés ou en cours de séparation, que faire des accords parentaux au sujet des enfants ? 3 options se présentent à vous: Ils peuvent rester oraux et ont une valeur d’engagement. Ils peuvent être écrits et être conservés pour mémoire ou point de repère. Ils peuvent être écrits et rendus officiels.…

Publié par: Armelle

Le 9 Sep, 2020

Publié par: Armelle

Le 9 Sep, 2020

Séparés ou en cours de séparation, que faire des accords parentaux au sujet des enfants ? 3 options se présentent à vous:

  • Ils peuvent rester oraux et ont une valeur d’engagement.
  • Ils peuvent être écrits et être conservés pour mémoire ou point de repère.
  • Ils peuvent être écrits et rendus officiels.

Voyons ce que ce couple décide :

Alexandre et Céline ont 2 enfants de 8 et 10 ans. Leur séparation encore récente, les rend inquiets et la confiance n’est pas au beau fixe. Chacun d’eux se demande s’il peut faire confiance à l’autre parent qui pourrait avoir l’envie de nuire. Ils se posent aussi la question de leur place auprès des enfants : « Quand les enfants sont chez toi, ils n’ont pas le droit de me téléphoner ! » « Comment tu peux croire que je surveille tes allers et venues ? » « A aucun moment, je ne t’ai vu me regarder et me dire ‘bonjour’ quand Émilie et Arthur te rejoignent. Tu le fais exprès ! » … Les séances de médiation familiale vont porter du fruit.

Céline s’apaise et ses inquiétudes vont s’atténuer. La colère d’Alexandre diminue et les récents évènements prennent sens. Ainsi, chaque d’eux va s’apaiser progressivement, se relier d’une manière différente et retrouver une juste place dans ce ‘couple‘ parental. La résidence des enfants, le choix d’un droit de visite et d’hébergement élargi, le montant de la contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants, le planning des vacances… font souvent partie des points à réfléchir ensemble. Alexandre et Céline souhaitent écrire et faire homologuer leurs décisions. Céline précise que ce n’est plus une affaire de confiance ou méfiance mais plutôt l’idée d’un engagement. Alexandre pense que les recompositions à venir ou les futurs déménagements nécessitent de définir un socle officiel.

Leur autorité parentale conjointe*, leur responsabilité commune et la qualité de leurs échanges en et hors médiation familiale les amènent à décider ensemble et à demander l’homologation de leurs accords.

Depuis le 1er janvier 2017, un Juge aux Affaires Familiales (JAF) du tribunal judiciaire du lieu où résident habituellement les enfants, peut homologuer un accord parental. Si toutes les pièces sont jointes et que le JAF considère que l’accord est équilibré, les parents sont dispensés de comparaitre à une audience. Cette homologation lui donne la force d’une décision de justice. C’est exécutoire.

La médiatrice familiale peut soutenir la rédaction de ce protocole d’accords parental. Les parents sont cosignataires du document et pourront l’adresser d’un commun accord au tribunal. Quelques semaines plus tard, vous aurez retour de cette homologation.Toutefois et comme je l’écrivais dans l’article précédent (lien en fin de page), le JAF peut refuser d’homologuer s’il constatait que le consentement des parents n’a pas été donné librement ou que l’intérêt de l’enfant n’y était pas suffisamment préservé.

Il est bon de savoir que d’autres sujets s’ajoutent souvent lors du processus de médiation familiale (l’éducation, les relations avec les familles, la scolarité, la santé…) mais ceux-ci ne seront pas toujours homologable.

Prenez rendez-vous en médiation familiale et définissez un cadre qui conviendra à chacun de vous, parents et enfants !

*L’autorité́ parentale est ici exercée en commun par les parents (à l’exception des situations d’autorité́ parentale exclusive).
Cela signifie que les parents doivent, par exemple :

  • Prendre ensemble les décisions importantes, notamment en ce qui concerne la santé, la scolarité́, l’éducation religieuse et le change- ment de résidence ;
  • S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de (ou des) l’enfant(s) (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…) ;
  • Permettre les échanges de (ou des) l’enfant(s) avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun.

Le protocole d’accords parental

Découvrir plus d’articles

Catégories

Archives

Suivez nous

    Armelle

    Médiatrice Professionnelle Titulaire du Diplôme d’État de Médiateur Familial, assermentée par la Cour d’Appel de Paris, j’exerce en cabinet, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Quincy sous Sénart, en PAD (Point d’Accès au Droit) au Tribunal judiciaire d’Évry et en association dans l’Essonne.
    Voir tous les articles de: Armelle
    Médiatrice Professionnelle Titulaire du Diplôme d’État de Médiateur Familial, assermentée par la Cour d’Appel de Paris, j’exerce en cabinet, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Quincy sous Sénart, en PAD (Point d’Accès au Droit) au Tribunal judiciaire d’Évry et en association dans l’Essonne.

    Articles liés

    La co-parentalité

    Qu’est-ce que la co-parentalité ? De quoi s’agit-il ? De quoi parle-t-on ?  Ce terme est né aux États-Unis pour définir la parentalité partagée des couples divorcés, suite au constat des difficultés rencontrées pour faire perdurer l’équipe parentale au-delà de la...

    Culpabilité et médiation

    Une rupture amoureuse, rupture conjugale ou rupture familiale indiquent qu’un lien est cassé, rompu sous l’effet d’une tension ou d’un choc. Combien de fois n’ai-je entendu de manière claire ou à peine audible, le sentiment de culpabilité qu’une personne ressentait...

    Clef de confiance en soi

    Dans le mot confiance, on parle d’une relation de pers. à pers, d’une relation de soi à soi reposant sur une certaine connaissance de soi, d’une relation au monde, aux choses. Ainsi, on parlera toujours de confiance par rapport à quelqu’un ou quelque chose qui signifie: Avoir confiance, s’abandonner, se livrer à une certaine part d’inconnu.

    Ainsi, avoir confiance en soi c’est avant tout se connaître, c’est croire en son potentiel et en ses capacités. La confiance en soi ou non confiance va déterminer nos attitudes, nos actions, nos habitudes et très certainement nos relations.

    Médiation familiale pour tous

    Si la médiation familiale a été longtemps utilisée à des fins de 'régulation' post séparation, il s'est avéré qu'elle a judicieusement pris sa place au sein des familles quel que soit le contexte. Il est vrai qu'en cas de séparation, les couples sont orientés vers un...

    Semaine de la médiation 2022

    4ème Semaine internationale de la médiation du 8 au 15 octobre 2022 avec des offres locales dans le département de l'Essonne. Expo, conférence, présentation de la médiation familiale au sein de vos institutions et matinée "Portes ouvertes au cabinet" le mardi 11...

    Prise en charge médiation familiale

    Comment puis-je être aidé financièrement pour ma Médiation familiale. Votre assureur ou votre mutuelle ont peut être quelque chose en réserve pour vous dans votre contrat de protection juridique? N’hésitez pas à les contacter ou à relire le ou les contrats que vous avez souscrit!

    Un samedi en médiation

    Reconnaissez-vous une empreinte digitale? Certainement! Cette image nous montre les crêtes et plis papillaires propres à l'un de nous. Les empreintes digitales sont uniques à chaque individu et chaque doigt a son empreinte propre. La probabilité que deux personnes...

    Un vendredi en médiation

    Vous posez la question à votre collègue "Comment tu vas aujourd’hui ?" Réponse du lundi : ça va comme un lundi… ? Réponse du vendredi : ça va super, c’est vendredi… ? Vous connaissez fort certainement ce type de réponse n’est-ce pas ? Pour certains d’entre-nous,...

    Un jeudi en médiation

    Avez-vous connu le jeudi comme jour de repos pour les enfants ? En 1972, le jour d'interruption des classes au cours de la semaine scolaire est passé du jeudi au mercredi. Un peu d'histoire ne fait pas de mal même si ça n'a aucun rapport avec la médiation familiale....

    Un mercredi en médiation

    Mercredi, jour des enfants dit-on... Les médiations familiales pourraient s'y faire plus rares car les écoles sont fermées et les parents ont alors moins de liberté pour prendre rendez-vous. Ce n'est pas toujours le cas. Les centres de loisirs et autres solutions sont...
    Médiation Familiale en Essonne