La filiation adoptive

Cet article permet de clarifier ou de rappeler des points clefs de l’adoption. Il est à votre disposition à titre informatif, n’hésitez pas à en faire lecture.

On distingue deux types de filiations construites : l’adoption simple et l’adoption plénière

• L’adoption simple :

Il s’agit d’une filiation additionnelle, ce qui signifie qu’elle s’ajoute à la filiation d’origine de l’enfant ou de l’adulte qui en fait l’objet. Dans le cas d’un mineur, l’autorité parentale est intégralement attribuée aux parents adoptifs. Le nom de l’adoptant s’ajoute à celui de l’adopté, il peut également le remplacer. En cas de succession, l’adopté hérite des 2 familles, et ne bénéficie d’aucun abattement concernant la succession adoptive.

• L’adoption plénière :

Filiation substitutive, la filiation d’origine de l’enfant disparaît au profit de la filiation adoptive. Le jugement d’adoption prononcé par TGI dont l’enfant mineur fait l’objet lui tient lieu d’acte de naissance. Il est porté sur les registres d’état civil, il annule et remplace son acte de naissance d’origine en date du jugement d’adoption. La filiation par adoption plénière est irrévocable, coupe tous les liens avec la famille d’origine de l’enfant et ne peut être prononcée que sur les mineurs. Les enfants adoptés par adoption plénière bénéficient des mêmes droits de successions que tous les enfants .

La Médiation familiale est un espace dans lequel les personnes, en situation conflictuelle, manifestent leur désir de retravailler la relation, le lien et/ou les places au sein de la famille. Les échanges sont confidentiels et permettront de clarifier des situations et de mettre en place les décisions communes.