Le droit de visite et d’hébergement d’un parent

Aussi évidente que soit la nécessité de se protéger et de protéger les autres, il est tout aussi évident que la relation et la communication entre un parent et son/ses enfants doivent être préservées. Comment allez-vous être accompagnés?

Publié par: Marie

Le 20 Avr, 2020

Un communiqué de presse de Mme Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, paru le 2 avril dernier (cf bas de page) sur le droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement m’a interpellé en tant que médiatrice familiale.

” Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant » (case à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement).Toutefois, le droit de visite et d’hébergement doit s’exercer en respectant les consignes sanitaires:

  • limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ;
  • éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables.

Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.Par ailleurs, tous les droits de visite à la journée, au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers doivent être suspendus. Les espaces rencontre sont actuellement fermés. Le ministère de la justice rappelle également que le fait d’empêcher sans motif légitime l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende” 

Cette période de crise sanitaire et de confinement est difficile à traverser pour chacun de nous.

Il est des situations familiales où l’organisation parentale est mise en difficulté du fait des consignes sanitaires qui s’appliquent pendant la période de confinement. De nombreux parents séparés se sont trouvés en tension face à celles-ci.

Comment s’organiser ? Peut-on préserver une résidence en alternance ? Quel parent est disponible pour s’occuper des enfants? Comment assurer la sécurité des enfants et réaliser des allers-retours entre nos domiciles ? La distance à parcourir n’est-elle pas trop longue ? Avons-nous le droit ?

Aussi évidente que soit la nécessité de se protéger et de protéger les autres, il est tout aussi évident que la relation et la communication entre un parent et son/ses enfants doivent être préservées.

Comme le rappelle la Ministre de la Justice dans son communiqué de presse, le droit de visite et d’hébergement est maintenu et s’exerce, en respectant les consignes sanitaires, durant la période de confinement actuel. Il est dans l’intérêt de tous et principalement dans l’intérêt des enfants, que les parents réussissent à communiquer et à s’organiser pour partager du temps ensemble.

En Médiation familiale, nous recevons de nombreux parents séparés soucieux de favoriser un contact régulier et équitable entre chacun des parents et leurs enfants. Le confinement peut être perçu comme un obstacle à l’organisation familiale ou comme une opportunité pour des parents séparés de créer une nouvelle organisation.

Selon les déclarations des autorités, il apparait que de nombreux parents conscients de la situation exceptionnelle ont su dialoguer pour adapter les règles définies. Nous nous réjouissons de ce constat.

Si vous souhaitez réviser vos accords parentaux à l’issue de la période de confinement, nous rappelons que ce document peut être discuté et rédigé en Médiation familiale avec l’accompagnement d’un tiers professionnel formé, diplômé d’État et expérimenté.

Ainsi, un entretien en visio (vidéo) est déjà possible et permettrait de ne pas tarder dans la mise en route de vos réflexions parentales. N’hésitez pas à prendre contact avec nous au 06 37 65 67 54 ou directement sur le site mediationfamiliale91.fr !

http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/droit-de-visite-et-hebergement-des-enfants-pendant-le-confinement-33046.html

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    Marie

    Médiatrice Professionelle Riche d’une expérience de plus de dix ans en tant qu’éducatrice spécialisée auprès d’enfants et d’adolescents en difficulté au sein de leur famille, j’ai choisi de m’orienter vers la médiation familiale.
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