Le droit de visite et d’hébergement d’un parent

Aussi évidente que soit la nécessité de se protéger et de protéger les autres, il est tout aussi évident que la relation et la communication entre un parent et son/ses enfants doivent être préservées. Comment allez-vous être accompagnés?

Publié par: Marie

Le 20 Avr, 2020

Un communiqué de presse de Mme Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, paru le 2 avril dernier (cf bas de page) sur le droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement m’a interpellé en tant que médiatrice familiale.

 » Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant » (case à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement).Toutefois, le droit de visite et d’hébergement doit s’exercer en respectant les consignes sanitaires:

  • limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ;
  • éviter que l’enfant soit au contact des personnes vulnérables.

Pour cela, les parents peuvent se mettre d’accord pour modifier leur organisation de façon temporaire en vue de limiter les changements de résidence de l’enfant. Par exemple, une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine.Par ailleurs, tous les droits de visite à la journée, au domicile de tiers ou avec l’assistance de tiers doivent être suspendus. Les espaces rencontre sont actuellement fermés. Le ministère de la justice rappelle également que le fait d’empêcher sans motif légitime l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende » 

Cette période de crise sanitaire et de confinement est difficile à traverser pour chacun de nous.

Il est des situations familiales où l’organisation parentale est mise en difficulté du fait des consignes sanitaires qui s’appliquent pendant la période de confinement. De nombreux parents séparés se sont trouvés en tension face à celles-ci.

Comment s’organiser ? Peut-on préserver une résidence en alternance ? Quel parent est disponible pour s’occuper des enfants? Comment assurer la sécurité des enfants et réaliser des allers-retours entre nos domiciles ? La distance à parcourir n’est-elle pas trop longue ? Avons-nous le droit ?

Aussi évidente que soit la nécessité de se protéger et de protéger les autres, il est tout aussi évident que la relation et la communication entre un parent et son/ses enfants doivent être préservées.

Comme le rappelle la Ministre de la Justice dans son communiqué de presse, le droit de visite et d’hébergement est maintenu et s’exerce, en respectant les consignes sanitaires, durant la période de confinement actuel. Il est dans l’intérêt de tous et principalement dans l’intérêt des enfants, que les parents réussissent à communiquer et à s’organiser pour partager du temps ensemble.

En Médiation familiale, nous recevons de nombreux parents séparés soucieux de favoriser un contact régulier et équitable entre chacun des parents et leurs enfants. Le confinement peut être perçu comme un obstacle à l’organisation familiale ou comme une opportunité pour des parents séparés de créer une nouvelle organisation.

Selon les déclarations des autorités, il apparait que de nombreux parents conscients de la situation exceptionnelle ont su dialoguer pour adapter les règles définies. Nous nous réjouissons de ce constat.

Si vous souhaitez réviser vos accords parentaux à l’issue de la période de confinement, nous rappelons que ce document peut être discuté et rédigé en Médiation familiale avec l’accompagnement d’un tiers professionnel formé, diplômé d’État et expérimenté.

Ainsi, un entretien en visio (vidéo) est déjà possible et permettrait de ne pas tarder dans la mise en route de vos réflexions parentales. N’hésitez pas à prendre contact avec nous au 06 37 65 67 54 ou directement sur le site mediationfamiliale91.fr !

http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/droit-de-visite-et-hebergement-des-enfants-pendant-le-confinement-33046.html

Découvrir plus d’articles

Catégories

Archives

Suivez nous

    Marie

    Médiatrice Professionelle Riche d’une expérience de plus de dix ans en tant qu’éducatrice spécialisée auprès d’enfants et d’adolescents en difficulté au sein de leur famille, j’ai choisi de m’orienter vers la médiation familiale.
    Voir tous les articles de: Marie

    Marie

    Médiatrice Professionelle Riche d’une expérience de plus de dix ans en tant qu’éducatrice spécialisée auprès d’enfants et d’adolescents en difficulté au sein de leur famille, j’ai choisi de m’orienter vers la médiation familiale.

    0 commentaires

    Soumettre un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Articles liés

    La démocratie du couple

    La démocratie du couple, quand commence t'elle? Après la rencontre et la formation du couple en mode bien souvent 'paillettes', vient le temps de la réelle découverte de l'autre. Les étoiles sont moins lumineuses et la partie non viable de l'iceberg émerge. Que...

    Médiation familiale seul ou à 2?

    Reste à savoir si toutes les personnes concernées accepteront d’entrer dans ce processus de Médiation familiale car celui-ci revient à se parler, s’écouter et décider ensemble sur la base du libre consentement… Cependant, n’hésitez jamais à rencontrer un médiateur familial…

    Médiation au coeur des familles

    Dans la Une du Figaro ce matin, un titre accroche mon regard: «C'est un processus de paix sociale» : comment la médiation peut empêcher les familles d'éclater totalement? C'est assez nouveau mais cela fonctionne plutôt bien apparemment, écrit un Directeur de la...

    Pension alimentaire en nature

    À la fin de la vie commune, si vous n'avez pas la garde de votre enfant mineur, vous pouvez déduire la pension alimentaire dite contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, dans la rubrique "charges déductibles" de votre déclaration de revenus. Il faut,...

    Médiation familiale, pères solo

    Le 27 décembre dernier dans le journal Le monde, un article écrit par Anne Hazard fait état de ces pères solos à la suite d'une séparation, d'un divorce ou d'un deuil : « Quelle idée de vous encombrer de vos enfants » : les « pères solos », des parents d’un troisième...

    Un père, une mère, une pension alimentaire

    Ah le sujet de la pension alimentaire! Cette question est présente dans bien des médiations familiales lors des séparations ou divorces avec enfant. Il est même assez curieux de constater que les parents rigidifient leurs échanges dès lors que ce sujet est mis sur la...

    La TMFPO

    La TMFPO = Tentative de Médiation Préalable Obligatoire   Vous désirez demander la modification d'une décision de justice sur un ou des éléments de votre autorité parentale : Autorité parentale, résidence, droit de visite et d'hébergement, contribution financière......

    Grands-parents et petits-enfants

    Depuis plusieurs années, des grands-parents se dirigent vers la médiation familiale afin de résoudre ce qui peut faire conflit avec leur fils, leur fille voire les conjoints de ces derniers. L'une des conséquences à ces conflits est, bien souvent, la rupture de...

    Le médiateur familial en France

    Si en Amérique du Nord, la médiation familiale est connue et répandue, il en est tout autre pour la France. Cela dit, différentes circonstances ont permises à cette profession d'émerger considérablement dans notre pays. Les positions gouvernementales, la législation...

    De si proches inconnus

    De si proches inconnus Comment correspondre avec un proche inconnu, au degré de parenté incertain bien qu’avéré ?… Telle est en substance l’introduction de la lettre adressée à mon père lorsque je l’ai retrouvé grâce à un test ADN*, après 30 ans de recherches. Qui...
    Médiation Familiale en Essonne